J.O. 92 du 19 avril 2007
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Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
NOR : EQUA0700647A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret no 2006-1399 du 17 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'alinéa 14, les mots : « (SG/SDP/BTS) » sont remplacés par les mots : « (SG/SDP/4) ».
II. - A l'alinéa 25, les mots : « chef du bureau de l'exploitation de la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien de la direction de la régulation économique » sont remplacés par les mots : « chef du bureau de l'exploitation de la sous-direction du transport aérien international de la direction de la régulation économique ».
III. - Au dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Chefs des services administratifs des services d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;
Chef du bureau de la facilitation des clients du transport aérien à la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C 2) ;
Chef du bureau de la communication et des affaires générales de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/CAG) ;
Chef du bureau des personnels aéronautiques de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/SEA 2) ;
Chef du département gestion des personnes à l'Ecole nationale de l'aviation civile. »Article 2
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Chef du département des affaires financières (secrétariat général) ;
Chef de la division administration (direction interrégionale Sud-Ouest). »Article 3
Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général (SG/SDJ) ;
Chef du bureau de la réglementation du personnel et du dialogue social du secrétariat général (SG/SDP 2). »Article 4
Le dix-huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est abrogé.Article 5
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
G. Charve